Article 4
Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.
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JORF n°292 du 18 décembre 2003
Article 4
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Version 3
Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 23 novembre 2011
Les équipements de détection et autres moyens non soumis aux dispositions de l'article 3, mais pour lesquels une justification de leurs performances est nécessaire, sont les suivants :
- systèmes de détection d'explosifs (EDS) ;
- équipements de détection de traces ;
- équipements utilisant une technologie biométrique ;
- systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ;
- chiens de recherche d'explosifs ;
- équipements d'inspection filtrage de bouteilles ou flacons contenant des liquides, aérosols ou gels (LAG) en vue de la détection automatique d'explosifs liquides ;
- dispositifs d'imagerie utilisant des ondes millimétriques.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 décembre 2003
Les équipements de détection et autres moyens non soumis aux dispositions de l'article 3, mais pour lesquels une justification de leurs performances est nécessaire, sont les suivants :
- PEDS ;
- EDS ;
- équipements de détection de traces ;
- équipements utilisant une technologie biométrique ;
- systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ;
- chiens de recherche d'explosifs.