Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chassy et de Laverdines sont transférés de la trésorerie de Nérondes/Ourouer-les-Bourdelins vers celle de Baugy/Savigny-en-Septaine (département du Cher).
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 9
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 9
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Chassy et de Laverdines sont transférés de la trésorerie de Nérondes/Ourouer-les-Bourdelins vers celle de Baugy/Savigny-en-Septaine (département du Cher).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance