L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges (département du Cher).
Arrêté du 1 septembre 2003
Article 6
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Article 6
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges (département du Cher).
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