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Arrêté du 1 septembre 2003

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Article 3

L'agrément sanitaire des établissements intermédiaires de catégories 1, 2 et 3, des établissements d'entreposage, des usines de transformation de catégories 1, 2 et 3, des usines de production d'aliments pour animaux familiers, des usines de produits techniques, des usines de compostage et des usines de production de biogaz, tels que visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, est délivré par le préfet du département d'implantation, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.

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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

L'agrément sanitaire des établissements intermédiaires de catégories 1, 2 et 3, des établissements d'entreposage, des usines de transformation de catégories 1, 2 et 3, des usines de production d'aliments pour animaux familiers, des usines de produits techniques, des usines de compostage et des usines de production de biogaz, tels que visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, est délivré par le préfet du département d'implantation, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires.

Relations

cite

cite  Règlement CE 1774-2002 2002-10-03 Parlement Conseil

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En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance