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Arrêté du 1 septembre 2003

Article 10

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Article 10

La liste des établissements et usines agréés, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un agrément provisoire, est publiée au Journal officiel de la République française. Cette liste précise les activités et les catégories de matières pour lesquelles est attribué l'agrément.

Les suspensions et les retraits d'agrément font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.

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Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008

La liste des établissements et usines agréés, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un agrément provisoire, est publiée au Journal officiel de la République française. Cette liste précise les activités et les catégories de matières pour lesquelles est attribué l'agrément.

Les suspensions et les retraits d'agrément font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 octobre 2003 au vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance