Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 25 (V)
Créé le 12 octobre 2003 · Abrogé le 8 mars 2008
La liste des établissements et usines agréés, à l'exception de ceux qui bénéficient d'un agrément provisoire, est publiée au Journal officiel de la République française. Cette liste précise les activités et les catégories de matières pour lesquelles est attribué l'agrément.
Les suspensions et les retraits d'agrément font l'objet d'une publication dans les mêmes conditions.