Arrêté du 1 septembre 2003

Article 5

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Article 5

Lorsqu'ils concernent des aménagements ou réaménagements majeurs d'installations aéroportuaires, les documents établis en application des dispositions du présent arrêté sont préalablement transmis, dans un délai raisonnable, aux services compétents de l'Etat.

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Abrogé24 juin 2026

Créé le 18 décembre 2003 · Abrogé le 24 juin 2026

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Validation des aménagements majeurs dans les aéroports

Résumé. Les grands travaux dans les aéroports doivent être soumis à l'État pour validation.

Lorsqu'ils concernent des aménagements ou réaménagements majeurs d'installations aéroportuaires, les documents établis en application des dispositions du présent arrêté sont préalablement transmis, dans un délai raisonnable, aux services compétents de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au mardi 23 juin 2026

Source : Légifrance