JORF n°216 du 18 septembre 2003

« A compter du 1er septembre 2003

« Le chef du service des moyens des services déconcentrés, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne ».
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé sont supprimés.


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Version 1

« A compter du 1er septembre 2003

« Le chef du service des moyens des services déconcentrés, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne ».

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé sont supprimés.