JORF n°216 du 18 septembre 2003

Article 2

Article 2

Il est inséré un article 2 à l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les postes de directeur des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes :

« A compter du 1er janvier 2002

« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol.

« A compter du 1er janvier 2003

« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Bastia ».


Historique des versions

Version 1

Il est inséré un article 2 à l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les postes de directeur des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes :

« A compter du 1er janvier 2002

« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol.

« A compter du 1er janvier 2003

« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Bastia ».