Arrêté du 1 septembre 1998

Article 2

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Article 2

les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

à l'identité (nom, prénoms) ;

à la situation militaire (grade) ;

à la vie professionnelle (fonction).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1998

les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms) ;
  • à la situation militaire (grade) ;
  • à la vie professionnelle (fonction).

La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.

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En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998

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