Arrêté du 1 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Les destinaires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

le directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;

les autorités hiérarchiques ;

le service d'affectation ;

les agents chargés des opérations de gestion ;

les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1998

Les destinaires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le directeur de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement ;
  • les autorités hiérarchiques ;
  • le service d'affectation ;
  • les agents chargés des opérations de gestion ;
  • les membres des corps d'inspection.

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En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998

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