Arrêté du 1 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique", dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le 22 septembre 1998 · Dernière version le 8 décembre 2004

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion du parc informatique", dont la finalité principale est la gestion du parc des équipements informatiques par la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 septembre 1998 au mardi 7 décembre 2004

Source : Légifrance