JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 3. - L'arrêté du 2 septembre 1991 fixant le montant du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 2 septembre 1991 fixant le montant du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.