JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.