Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur général de l'IGN
Résumé. Le directeur général de l'IGN doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.