Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé, un article 3 nouveau ainsi rédigé:
<<Pour les exercices 1990 et 1991 et pour les sommes exigibles au 15 février 1992, il est procédé à titre exceptionnel au règlement des cotisations d'allocations familiales dues par les médecins visés à l'article L.162-8-1,
par transfert entre les comptes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse nationale des allocations familiales.>>