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Arrêté du 1 septembre 1989

Article 3

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Article 3

L'échelle indiciaire applicable aux techniciens de laboratoire surveillants-chefs et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux techniciens de laboratoire surveillants-chefs et aux manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance