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Arrêté du 1 septembre 1989

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire (cadre permanent) et au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens de laboratoire (cadre permanent) et au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance