Abrogé par Arrêté du 14 février 2013 - art. 3
Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 17 février 2013
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.