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Arrêté du 1 septembre 1986

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 février 2013

Créé le 24 septembre 1986 · Abrogé le 17 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 septembre 1986 au samedi 16 février 2013

Source : Légifrance