Lors du renouvellement des droits à l'allocation de logement sociale, les pièces justificatives à produire avant le 1er juillet de chaque année par les personnes mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 833-5 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

les justifications prévues aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 831-11 du code de la sécurité sociale ;

la dernière notification des droits à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation de fin de droits ou, le cas échéant, une attestation de cessation de paiement de l'allocation de fin de droits.