Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 1982

Article 5

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 10 février 1983

Lorsque les épices et aromates irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après le traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs, hermétiquement clos et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments. Ces emballages doivent être pourvus d'une étiquette portant, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les mentions prévues à l'article précédent.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-09-01 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1983 au vendredi 6 septembre 2002