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Arrêté du 1 septembre 1982

Article 5

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Article 5

Lorsque les épices et aromates irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après le traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs, hermétiquement clos et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments. Ces emballages doivent être pourvus d'une étiquette portant, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les mentions prévues à l'article précédent.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 10 février 1983 · Abrogé le 7 septembre 2002

Lorsque les épices et aromates irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après le traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs, hermétiquement clos et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments. Ces emballages doivent être pourvus d'une étiquette portant, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, les mentions prévues à l'article précédent.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-09-01 art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1983 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance