Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 septembre 1982

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les épices ou aromates cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination microbienne ou de conservation avant ou après irradiation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 septembre 2002

Créé le 10 février 1983 · Abrogé le 7 septembre 2002

Les épices ou aromates cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination microbienne ou de conservation avant ou après irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-09-01 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 1983 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance