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Arrêté du 1 septembre 1982

Article 1

Abrogé7 septembre 2002

Créé le 10 février 1983 · En vigueur du 28 janvier 1986 au 6 septembre 2002

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des épices et aromates cités en annexe et présentés sous forme lyophilisée, déshydratée ou séchée, dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'énergie inférieure à 10 millions d'électrons-volts (10 Mev).

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 janvier 1986 au vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 10 février 1983 au lundi 27 janvier 1986