Arrêté du 1 septembre 1977

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers des équipages de la flotte et les officiers techniciens de la marine appartenant à la catégorie de recrutement prévue au 2° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent posséder un des brevets militaires suivants :

Navigateur ;

Hydrographe ;

Timonier ;

Manoeuvrier ;

Mécanicien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers des équipages de la flotte et les officiers techniciens de la marine appartenant à la catégorie de recrutement prévue au 2° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent posséder un des brevets militaires suivants :

Navigateur ;

Hydrographe ;

Timonier ;

Manoeuvrier ;

Mécanicien.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1977

Source : Légifrance