Arrêté du 1 septembre 1977

Article 1

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Article 1

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers spécialisés de la marine des catégories de recrutement prévues aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des branches et spécialités suivantes :

Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Branche technique : spécialité Mécanique.

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En vigueur depuis le 28 septembre 1977

Pour être admis à faire acte de candidature aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime, les officiers spécialisés de la marine des catégories de recrutement prévues aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé doivent appartenir à l'une des branches et spécialités suivantes :

Branche Opérations : spécialité Conduite nautique.

Branche technique : spécialité Mécanique.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 1977

Source : Légifrance