JORF n°230 du 4 octobre 2007

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 4 de l'article 2, le taux « 57,155 % » est remplacé par « 59,000 % ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 4 de l'article 2, le taux « 57,155 % » est remplacé par « 59,000 % ».