JORF n°231 du 5 octobre 2007

Article 2

Article 2

Il s'agit d'un scrutin sur sigle pour lequel la date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 7 janvier 2008, à 12 heures.
Les candidatures sont déposées auprès du président du tribunal de grande instance du chef-lieu de département, qui appréciera la représentativité des organisations syndicales candidates.


Historique des versions

Version 1

Il s'agit d'un scrutin sur sigle pour lequel la date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 7 janvier 2008, à 12 heures.

Les candidatures sont déposées auprès du président du tribunal de grande instance du chef-lieu de département, qui appréciera la représentativité des organisations syndicales candidates.