Article 1
L'école de design de Nantes Atlantique, sise rue Christian-Pauc, à Nantes, est reconnue par l'Etat.
1 version
JORF n°221 du 21 septembre 2002
Arrêté du 10 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu la circulaire n° 2001-084 du 17 mai 2001 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Arrête :
Article 2
Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2002.
1 version
Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil