Créé le 12 octobre 2007
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 12 octobre 2007
En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2007