Section précédente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 2007

TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE

Abrogé1 juillet 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

2. Calcul des droits

Abrogé1 juillet 2011

a) Conditions générales

Abrogé1 juillet 2011

c) Rachat

Abrogé1 juillet 2011

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011

TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE
1. Conditions d'ouverture des droits
2. Calcul des droits