Arrêté du 1 octobre 2007
TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE
Abrogé1 juillet 2011
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1. Conditions d'ouverture des droits
Abrogé1 juillet 20112. Calcul des droits
Abrogé1 juillet 2011a) Conditions générales
Abrogé1 juillet 2011b) Points attribués gratuitement
Abrogé1 juillet 2011c) Rachat
Abrogé1 juillet 2011Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
En vigueur du jeudi 11 octobre 2007 au jeudi 30 juin 2011
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