Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 5 152 EUR.
Arrêté du 1 octobre 2004
Article 1
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Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 5 152 EUR.
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