En vigueur depuis le 20 octobre 2004
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Arrêté du 1 octobre 2004
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 2004
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.
En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2004
Source : Légifrance