Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Combes (Michel).
Arrêté du 1 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Combes (Michel).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance