Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
I. - Sont nommés à la section sanitaire :
Arrêté du 1 octobre 2003
Article 2
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Article 2
Sans préjudice des membres désignés ès qualités par l'article R. 712-19 du code de la santé publique, les personnes suivantes sont nommées membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
I. - Sont nommés à la section sanitaire :
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