Arrêté du 1 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
M. Lafouge (Philippe), conseiller d'Etat, est nommé président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

Historique des versions

Source : Légifrance