Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations suivantes :
1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique :
Association des présidents de conseils régionaux, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9°) du code de la santé publique :
Assemblée des présidents de conseils généraux, 6, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°) du code de la santé publique :
Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège.
Arrêté du 1 octobre 2003
Article 1
Article 1
Sont admis à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations suivantes :
1° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 8°) du code de la santé publique :
Association des présidents de conseils régionaux, 276, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris : 1 siège ;
2° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 9°) du code de la santé publique :
Assemblée des présidents de conseils généraux, 6, rue Dugay-Trouin, 75006 Paris : 1 siège ;
3° Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10°) du code de la santé publique :
Association des maires de France, 41, quai d'Orsay, 75007 Paris : 1 siège.
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