L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est modifié comme suit :
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 1 octobre 2002
L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est modifié comme suit :
(Le reste sans changement.)
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L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est modifié comme suit :
(Le reste sans changement.)
Source : Légifrance