JORF n°237 du 10 octobre 2002

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Essonne, il est créé une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes.


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Version 1

Dans le département de l'Essonne, il est créé une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes.