JORF n°242 du 16 octobre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».
II. - Au sixième alinéa de l'article 4, il est ajouté une dernière phrase ainsi rédigée :
« L'épreuve de synthèse porte sur un sujet d'actualité. »
III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».
IV. - A la deuxième ligne et dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'article 8, les mots : « Français (synthèse) » sont remplacés par les mots : « Epreuve de synthèse ».
V. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité de chaque concours :
- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
- propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »
VI. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas rédigés ainsi qu'il suit :
« Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) :
- fait procéder à la levée de l'anonymat ;
- arrête la liste nominative des candidats admissibles.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française. »
VII. - Dans le tableau figurant à l'article 14, la durée de : « 1 heure » prévue pour la deuxième épreuve de mathématiques est remplacée par la durée de : « 40 minutes ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au sixième alinéa de l'article 3, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « aptitude non déterminée » et, au huitième alinéa, les mots : « présumés médicalement aptes » sont remplacés par les mots : « dont l'aptitude n'est pas déterminée ».

II. - Au sixième alinéa de l'article 4, il est ajouté une dernière phrase ainsi rédigée :

« L'épreuve de synthèse porte sur un sujet d'actualité. »

III. - Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « d'un officier général ou supérieur de la marine » sont remplacés par les mots : « d'un médecin en chef ou d'un médecin général ».

IV. - A la deuxième ligne et dans la deuxième colonne du tableau figurant à l'article 8, les mots : « Français (synthèse) » sont remplacés par les mots : « Epreuve de synthèse ».

V. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité de chaque concours :

- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

- propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. »

VI. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas rédigés ainsi qu'il suit :

« Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) :

- fait procéder à la levée de l'anonymat ;

- arrête la liste nominative des candidats admissibles.

Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Journal officiel de la République française. »

VII. - Dans le tableau figurant à l'article 14, la durée de : « 1 heure » prévue pour la deuxième épreuve de mathématiques est remplacée par la durée de : « 40 minutes ».