JORF n°234 du 9 octobre 2001

Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de l'Aude : les « Vins de pays cathare » sont ajoutés à la liste des vins de pays.

Il est ajouté le département suivant :

« Haute-Garonne

« Fédération régionale des vins de pays de Midi-Pyrénées (FRVDP), 16, rue de Périole, BP 56, 31322 Castanet-Tolosan :

« Vins de pays du comté tolosan. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de l'Aude : les « Vins de pays cathare » sont ajoutés à la liste des vins de pays.

Il est ajouté le département suivant :

« Haute-Garonne

« Fédération régionale des vins de pays de Midi-Pyrénées (FRVDP), 16, rue de Périole, BP 56, 31322 Castanet-Tolosan :

« Vins de pays du comté tolosan. »