Arrêté du 1 octobre 2001

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Art. 3. - Dans les départements cités à l'article 1er, par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de brucellose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1o Les conditions définies aux points b et c de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé continuent à être remplies ;

2o Les animaux soient annuellement contrôlés avec résultats favorables :

- soit par une ELISA sur sérums individuels des bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

- soit par une EAT pratiquée sur tous les bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

- soit par quatre épreuves de l'anneau ou ELISA sur mélange de lait à intervalle trimestriel ;

- soit toute autre méthode autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Dans les départements cités à l'article 1er, par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, les cheptels bovins qui, à la date de publication du présent arrêté, sont qualifiés officiellement indemnes de brucellose continuent à bénéficier de cette qualification sous réserve que :

1o Les conditions définies aux points b et c de l'article 12 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé continuent à être remplies ;

2o Les animaux soient annuellement contrôlés avec résultats favorables :

- soit par une ELISA sur sérums individuels des bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

- soit par une EAT pratiquée sur tous les bovins de vingt-quatre mois ou plus ;

- soit par quatre épreuves de l'anneau ou ELISA sur mélange de lait à intervalle trimestriel ;

- soit toute autre méthode autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

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