JORF n°238 du 13 octobre 1999

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :

- M. Fontenaist (Bruno), préfet de région ;

- M. Guinot-Delery (Pierre), préfet délégué à la sécurité et à la défense ;

- M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;

- M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;

- M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;

- M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;

- M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléante ;

- M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;

- M. Lemoine (Jacques) président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;

- M. Saby (Noël), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;

- M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;

- M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;

- M. le lieutenant-colonel Marescq (Jean-Luc), de l'Institut national d'étude de la sécurité civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés à titre personnel, et pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité en qualité de membres permanents :

- M. Fontenaist (Bruno), préfet de région ;

- M. Guinot-Delery (Pierre), préfet délégué à la sécurité et à la défense ;

- M. Martin (Christian), maire de Draguignan ;

- M. Proriol (Jean), maire de Beauzac ;

- M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;

- M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;

- M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Bansse (Marie-Christine), suppléante ;

- M. Meyer (André), de l'association technique de l'industrie du gaz de France ;

- M. Lemoine (Jacques) président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou Mme Perron (Claudine), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;

- M. Saby (Noël), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Espagne (Jean-Pierre), suppléant ;

- M. Braine-Bonnaire (Thierry), du centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;

- M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;

- M. le lieutenant-colonel Marescq (Jean-Luc), de l'Institut national d'étude de la sécurité civile.