JORF n°238 du 13 octobre 1999

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;

- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.

Pour représenter les exploitants des établissements :

- M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;

- M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;

- M. Huchard (Gilles), de la Fédération du commerce de centre-ville ;

- M. Denis (Alain) ou M. Dor (Jean-Louis), du Groupement national des hypermarchés.

Pour représenter le personnel des établissements :

- Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;

- M. Metayer (Yann), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;

- M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;

- M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :

- le directeur des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux du ministère de la défense, ou son représentant ;

- le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant.

Pour représenter les exploitants des établissements :

- M. Labe (Jean), président de la Fédération nationale des cinémas ;

- M. Hullot (Jérôme), président du syndicat des directeurs des théâtres privés ;

- M. Huchard (Gilles), de la Fédération du commerce de centre-ville ;

- M. Denis (Alain) ou M. Dor (Jean-Louis), du Groupement national des hypermarchés.

Pour représenter le personnel des établissements :

- Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;

- M. Metayer (Yann), président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles ;

- M. Blumental (François), de la Confédération générale du travail ;

- M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail.