JORF n°238 du 13 octobre 1999

Art. 1er. - Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :

Pour représenter le ministre chargé de l'équipement :

- le sous-directeur chargé de la qualité de la construction (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'éducation nationale :

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la culture :

- le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;

Pour représenter le ministre chargé de l'environnement :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du commerce :

- le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la santé :

- le sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du travail :

- le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du tourisme :

- le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre de l'intérieur :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

- Mme Dumoulin (Maryse), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou M. Stéphan (Pierre), suppléant ;

- colonel Grenier (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou lieutenant-colonel Bazir (Gilles), suppléant.

Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :

- le préfet de Paris ou son représentant ;

- le préfet de police ou son représentant ;

- le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;

- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

- le directeur de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :

Pour représenter le ministre chargé de l'équipement :

- le sous-directeur chargé de la qualité de la construction (direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'éducation nationale :

- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la culture :

- le responsable de la mission sécurité à la direction des musées de France ;

Pour représenter le ministre chargé de l'environnement :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :

- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du commerce :

- le directeur du commerce intérieur ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la santé :

- le sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers (direction des hôpitaux) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du travail :

- le sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail (direction des relations du travail) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

- le directeur des sports ou son représentant ;

Pour représenter le ministre chargé du tourisme :

- le sous-directeur des politiques touristiques (direction du tourisme) ou son représentant ;

Pour représenter le ministre de l'intérieur :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

- Mme Dumoulin (Maryse), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou M. Stéphan (Pierre), suppléant ;

- colonel Grenier (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou lieutenant-colonel Bazir (Gilles), suppléant.

Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :

- le préfet de Paris ou son représentant ;

- le préfet de police ou son représentant ;

- le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;

- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

- le directeur de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.