JORF n°235 du 10 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement :

Titulaire : M. Rousset (Alain), président du conseil régional d'Aquitaine, en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement :

Titulaire : M. Rousset (Alain), président du conseil régional d'Aquitaine, en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).