JORF n°235 du 10 octobre 1998

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire : M. Audras (Philippe), en remplacement de M. Boussard (Yves).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Suppléant : M. Laurent (Bernard), en remplacement de M. Gaultier (Yves).

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :

Titulaire : M. Guimet (Joseph), en remplacement de M. Crepeau (Bernard) ;

Suppléant : M. Notte (Michel), en remplacement de M. Erbs (Pierre).


Historique des versions

Version 1

II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire : M. Audras (Philippe), en remplacement de M. Boussard (Yves).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Suppléant : M. Laurent (Bernard), en remplacement de M. Gaultier (Yves).

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :

Titulaire : M. Guimet (Joseph), en remplacement de M. Crepeau (Bernard) ;

Suppléant : M. Notte (Michel), en remplacement de M. Erbs (Pierre).