Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élus
de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement :
Titulaire : M. Rousset (Alain), président du conseil régional d'Aquitaine, en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).
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II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire : M. Audras (Philippe), en remplacement de M. Boussard (Yves).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Suppléant : M. Laurent (Bernard), en remplacement de M. Gaultier (Yves).
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole :
Titulaire : M. Guimet (Joseph), en remplacement de M. Crepeau (Bernard) ;
Suppléant : M. Notte (Michel), en remplacement de M. Erbs (Pierre).
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III. - En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière :
Titulaire : Mme Biaggi (Michèle), en remplacement de M. Cardon (Michel) ;
Suppléant : M. Loth (Bernard), en remplacement de M. Dutey (Noël).
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IV. - En tant que personnalités choisies en raison
de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
M. Pommellet (Pierre), directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), en remplacement de M. Edou (Emmanuel).
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RECT. JO DU 17-10-1998 P15730: AJOUT DANS LE RESUME: MODIFIE LES ARRETES DES 07-03-1997 ET 12-12-1997
NOMINATION DE MEMBRES:
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ELUS DE LA NATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES: TITULAIRE: M. ROUSSET ALAIN,PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE,EN REMPLACEMENT DE M. RUFENACHT ANTOINE;
EN TANT QUE REPRESENTANTS DES CONSTRUCTEURS,DES MAITRES D'OEUVRE ET DES ENTREPRISES DU BATIMENT,DES GESTIONNAIRES DE LOGEMENTS,DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS,DES ORGANISMES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU NOTARIAT: TITULAIRE: M. AUDRAS PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. BOUSSARD YVES; SUPPLEANT: M. LAURENT (BERNARD),EN REMPLACEMENT DE M. GAULTIER YVES; TITULAIRE: M. GUIMET JOSEPH,EN REMPLACEMENT DE M. CREPEAU BERNARD; SUPPLEANT: M. NOTTE MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ERBS PIERRE;
EN TANT QUE REPRESENTANTS DU COLLEGE DES USAGERS: TITULAIRE: MME. BIAGGI MICHELE,EN REMPLACEMENT DE M. CARDON MICHEL; SUPPLEANT: M. LOTH BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. DUTEY NOEL;
EN TANT QUE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT: M. POMMELLET PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. EDOU EMMANUEL.