JORF n°237 du 13 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

« Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

« - suppléant : M. d'Aillieres (Geoffroy), en remplacement de M. Fievet (Gérard). »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national :

« Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

« - suppléant : M. d'Aillieres (Geoffroy), en remplacement de M. Fievet (Gérard). »