JORF n°244 du 19 octobre 1997

IV. - Quantum à l'hectare

Le quantum à l'hectare prévu à l'article 5 du décret du 30 novembre 1960 modifié est fixé à 60 hectolitres à l'hectare de vignes en production pour les vins rouges et 65 hectolitres pour les vins blancs et rosés.
Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la troisième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.


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Version 1

IV. - Quantum à l'hectare

Le quantum à l'hectare prévu à l'article 5 du décret du 30 novembre 1960 modifié est fixé à 60 hectolitres à l'hectare de vignes en production pour les vins rouges et 65 hectolitres pour les vins blancs et rosés.

Les jeunes vignes ne peuvent entrer dans le décompte de la surface plantée qu'à partir de la troisième feuille (celle-ci comprise) après greffage sur place ou après mise en place des racinés-greffés.