JORF n°231 du 4 octobre 1997

Art. 5. - Pour l'application de l'article 8 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit :
Groupe I : militaires classés dans les groupes 4, 7, 8 et 11 mentionnés au tableau no 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 8, 9, 13, 16 et 17 mentionnés aux tableaux no 2 ou no 3 annexés au présent arrêté ;
Groupe II : militaires classés dans les groupes 15, 16 et 18 mentionnés au tableau no 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 19, 20 et 22 mentionnés aux tableaux no 2 ou no 3 annexés au présent arrêté ; Groupe III : autres militaires.

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Art. 5. - Pour l'application de l'article 8 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit :

Groupe I : militaires classés dans les groupes 4, 7, 8 et 11 mentionnés au tableau no 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 8, 9, 13, 16 et 17 mentionnés aux tableaux no 2 ou no 3 annexés au présent arrêté ;

Groupe II : militaires classés dans les groupes 15, 16 et 18 mentionnés au tableau no 1 annexé au présent arrêté et militaires classés dans les groupes 19, 20 et 22 mentionnés aux tableaux no 2 ou no 3 annexés au présent arrêté ; Groupe III : autres militaires.