En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Seules les personnes mentionnées à l'article 3 (2°) du décret du 28 août 1991 susvisé sont habilitées à pratiquer l'identification par radiofréquence des chiens et des chats, prévue au présent arrêté.
Arrêté du 1 octobre 1997
Seules les personnes mentionnées à l'
article 3
(2°) du
décret du 28 août 1991 susvisé
sont habilitées à pratiquer l'identification par radiofréquence des chiens et des chats, prévue au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 9 octobre 1997
Seules les personnes mentionnées à l'article 3 (2°) du décret du 28 août 1991 susvisé sont habilitées à pratiquer l'identification par radiofréquence des chiens et des chats, prévue au présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 1997
Source : Légifrance